J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120111A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :
Mlle Deceuninck (Maryse, Françoise) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Chaplais et Frédéric Courdavault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moulins (Allier).
Le retrait de M. Chaplais (Guy, Marie, Georges, Augustin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Chaplais et Frédéric Courdavault, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Chaplais et Frédéric Courdavault, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric Courdavault et Maryse Deceuninck, huissiers de justice associés ».